Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La principale caractéristique de l'impôt sur le revenu français, c'est qu'il est progressif, c'est-à-dire que le taux évolue en fonction des tranches. Or nos concitoyens ne sont pas tous des fiscalistes en puissance, et ils peuvent confondre le taux moyen d'imposition et le taux marginal d'imposition. Serait-il envisageable de faire figurer ces données sur l'avis d'imposition ? Cela permettrait notamment à chacun de comprendre ce que représentent, en part de l'impôt, les revenus additionnels, par exemple, qui sont, par définition, imposés au taux marginal. C'est une mesure de clarification, qui ne coûte rien à l'État.

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