Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Parmi ces amendements, certains touchent aux bornes d'âge, ce qui aggrave les inégalités entre les veuves.

L'amendement présenté par M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial des crédits de la mission Anciens combattants a, quant à lui, l'avantage de ne pas toucher aux bornes d'âge, puisque les anciens combattants, comme leurs veuves, auront droit à la demi-part à partir de 74 ans, tout en résolvant les inégalités de traitement liées, pour les veuves, à l'âge du décès de leur mari. Par ailleurs, il est soutenable financièrement et n'entre en vigueur qu'en 2021.

D'ici là, compte tenu de l'évolution tendancielle des crédits propres à la mission Anciens combattants, les crédits budgétaires et les dépenses fiscales afférentes auront baissé de 200 millions, soit sept fois le coût de l'amendement, estimé à 30 millions.

Je propose donc que nous adoptions cet amendement.

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