Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est seulement un changement de tuyau ! Auparavant, les redevances finançaient l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui a été intégré à l'OFB. C'est pourquoi il a été décidé que les agences de l'eau prélèveraient l'ensemble des redevances biodiversité, à l'exception – par oubli – du droit de timbre. L'ancien ONCFS, à l'intérieur de l'OFB, recevra le « même argent » qu'auparavant, par l'intermédiaire d'un seul collecteur, les agences de l'eau. N'ayez donc aucune inquiétude quant au financement des fédérations de chasse et de l'OFB !

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