Intervention de Martial Saddier

Sur le pourtour méditerranéen, les redevances de pollution de plusieurs entreprises avaient été allégées en échange d'un plan d'investissement ciblant les émissions polluantes, cofinancé par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Or, alors que les entreprises ont tenu parole et que les pollutions sont passées sous les seuils définis par les objectifs initiaux, les exonérations partielles subsistent. L'amendement vise à les supprimer.