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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable. Non seulement il me paraît difficile d'établir un taux de TVA en fonction de l'intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des aliments, mais je ne suis pas convaincu qu'il soit pertinent d'agir sur la TVA en la matière.

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