Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je ne peux pas être accusé d'être un zélateur du CNC, mais force est de constater que votre amendement aurait pour conséquence d'amputer ses ressources de plus de 7 millions. Nous sommes parvenus à un équilibre entre l'allégement de la fiscalité qui pèse sur ces acteurs et la nécessité de stabiliser les recettes du CNC. Il convient, me semble-t-il, de s'y tenir.

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