Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'évaluation préalable de l'article 63 table sur un surcroît de recettes de 20 millions pour la Collectivité de Corse, sur la période. Toutefois, vous avez raison de le citer, le rapport de l'inspection générale des finances de l'an dernier prévoit un scénario différent. Je sais que le Gouvernement ne semble pas opposé à un rapatriement de la fiscalité du tabac perçue en Corse à l'État et à sa compensation, mais il ne l'a pas prévu dans l'immédiat. Je vous suggère donc de retirer l'amendement et de le redéposer en séance publique afin que le ministre nous apporte une réponse sur cet écart de prévision.

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