Se connecter - Mon compte
C'est un sujet qui relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale, car le produit de la taxe finance l'assurance maladie. Je ne peux que demander le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.