Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Il faut soit sortir de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) en sifflet, en baissant progressivement le taux – c'est l'objet du premier amendement –, soit, au moins dans un premier temps, poursuivre l'oeuvre entamée lors de la précédente législature, en rehaussant de 19 à 50 millions l'abattement sur le chiffre d'affaires, ce qui permet d'exonérer complètement les PME du paiement de la C3S – c'est l'objet du second amendement.

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