Intervention de Charles de Courson

Vous connaissez tous le concept de « déconcentralisation ». Eh bien, le RSA, c'est exactement cela. L'État tient tout, ce ne sont même pas les départements qui versent l'allocation – pour l'essentiel ce sont les caisses d'allocations familiales (CAF) et un peu la Mutualité sociale agricole (MSA), et après on demande au département de rembourser ces organismes. Vous avouerez que c'est ubuesque. C'est tellement vrai que certains départements en difficulté – la Guyane et La Réunion, notamment – ont voté quasiment à l'unanimité le principe selon lequel l'État devait reprendre le versement du RSA. De fait, c'est la seule solution – à l'exclusion de ce qui concerne l'insertion, qui doit rester au niveau des départements. L'État avait d'ailleurs proposé aux départements d'endosser à nouveau le versement. Ce serait la sagesse, plutôt que de continuer à faire fonctionner toutes ces usines à gaz auxquelles plus personne ne comprend rien, qui déresponsabilisent les départements et sont très injustes, car les départements les plus en difficulté sont souvent ceux dans lesquels, en plus, la croissance des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est faible, voire nulle.