Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Nous recevons M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, accompagné de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, venus nous présenter le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, adopté en conseil des ministres ce matin.

Avant de passer la parole au ministre, je me dois de rappeler, compte tenu des conversations que nous avons eues hier, les conditions un peu particulières dans lesquelles nous examinons ce texte – au fond, elles ressemblent assez à celles de l'année dernière. Il sera à l'ordre du jour de notre commission dès le mardi 12 novembre, à 9 heures 30, et le délai de dépôt des amendements pour la commission est fixé à demain vendredi 8 novembre, 15 heures. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mercredi 13 novembre, à 15 heures, le délai de dépôt des amendements pour la séance étant fixé au samedi 9 novembre à 17 heures.

Enfin, j'indique que le Haut Conseil des finances publiques a adopté le 31 octobre son avis relatif à ce projet de loi de finances rectificative. Cet avis vous a été communiqué par courriel ce matin, au moment même où il a été rendu public, et il est par ailleurs à votre disposition à l'entrée de la salle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.