Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Vous avez raison de souligner, Monsieur le ministre, que le Haut Conseil valide les prévisions du Gouvernement ; nous n'avions d'ailleurs pas remis en cause leur prudence et leur réalisme. Mais le Haut Conseil valide aussi l'idée que l'effort structurel est très faible. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas de solution s'agissant de cet aspect structurel de notre déficit. À mes yeux, cette question devrait pourtant être une priorité car il ne saurait y avoir de distribution durable de pouvoir d'achat sans réponse au problème du déficit structurel de nos finances publiques, qui est notre grande faiblesse.

Il est vrai que le Gouvernement a plutôt maîtrisé, en gestion, les dépenses prévues en loi de finances initiale. Les ouvertures de crédits sont plutôt inférieures aux annulations de crédits. La France bénéficie d'une amélioration de la situation pour le financement de la dette publique, même s'il s'agit de dépenses non pilotables. Vous bénéficiez aussi d'une dynamique de recettes supérieure à celle qui avait été prévue – probablement par prudence – notamment en matière d'impôt sur le revenu. Cela dit, le solde général ne bouge pas. Ne doit-on pas s'attendre à quelques surprises concernant les collectivités locales ou la sécurité sociale ?

S'agissant des crédits de la défense et des opérations extérieures (OPEX), vous aviez prévu au budget, si on y inclut les dépenses correspondantes dans la mission Défense, un petit milliard d'euros. Il y a eu 400 millions d'euros de dépassement, dont 200 millions sont couverts par des ouvertures de crédits nouvelles au sein de la mission. Qu'en est-il des 200 autres millions d'euros ? Les constaterez-vous plus tard ? Les financerez-vous plus tard ? En tout cas, les crédits de la mission Défense baissent globalement de 70 millions d'euros, car les annulations de crédits excèdent les crédits supplémentaires ouverts.

Il faut enfin parler de la « bosse » budgétaire qui affecte les crédits de la défense. Est-elle toujours due aux 50 milliards d'euros de retard d'engagements ? Ne l'accentuez-vous pas en ouvrant en gestion 12 milliards d'euros supplémentaires sur l'équipement des forces, soit un quasi-doublement des autorisations d'engagement en la matière ? À quoi doit-on s'attendre ?

Pour conclure, les dépenses sont certes moins importantes qu'initialement prévues, et c'est tant mieux. Il n'empêche qu'elles sont plus importantes que l'année dernière, à hauteur de 7 milliards d'euros pour les dépenses non pilotables. Le solde négatif reste à un niveau extrêmement élevé.

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