Intervention de Joël Giraud

Ce PLFR respecte en effet les engagements qui avaient été pris – absence d'articles fiscaux et de décret d'avance –, même si on peut toujours regretter que le timing de son examen soit serré.

Je constate que les prévisions budgétaires du PLFR 2019 sont assez proches des prévisions révisées dont nous avons été destinataires, dans le cadre du PLF 2020, pour l'exercice 2019. Comme prévu, le solde budgétaire de l'État s'améliore significativement, à hauteur de 10 milliards d'euros. Nous en avons déjà débattu, l'impôt sur le revenu rapporte en effet plus que prévu en 2019. Plusieurs autres impositions pesant sur les personnes sont également dynamiques – revenus de capitaux mobiliers, donations et successions et impôt sur la fortune immobilière (IFI) –, ainsi que les recettes non fiscales. Les révisions se font presque systématiquement à la hausse : c'est le signe que les prévisions de recettes avaient été particulièrement prudentes en loi de finances initiale, ce qui est une bonne pratique pour anticiper tout retournement conjoncturel. Pour avoir autrefois pratiqué ainsi l'exercice budgétaire en tant que maire, je suis heureux de constater que l'État agit de la même façon qu'au niveau local.

Selon le Haut Conseil des finances publiques, les prévisions macroéconomiques de la fin de l'année 2019 sont vraisemblables et la croissance prévue pour 2019, soit 1,4 % du PIB, demeure atteignable, à condition que l'on observe une légère accélération au quatrième trimestre. Le Haut Conseil note également que les prévisions de recettes, de dépenses et de solde sont plausibles, ce qui est une forme de satisfecit que je souligne auprès de nos collègues.

J'ai plusieurs questions portant sur les ajustements budgétaires que le présent PLFR prévoit de réaliser. Peut-être n'aurais-je pas eu à les poser si j'avais pu le consulter plus tôt. Mais un dialogue en commission ne saurait après tout qu'insuffler plus de dynamique à la discussion budgétaire.

Premièrement, l'article 2 prévoit d'ajuster à la baisse les recettes du « CAS Radars ». Il y a urgence en la matière, car, en l'absence d'intervention législative, l'effondrement des recettes des radars en 2019 se répercuterait intégralement sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cela représente un manque à gagner de 400 millions d'euros. L'article propose de couper la poire en deux, puisque le CAS Radars supporterait une baisse d'environ 200 millions d'euros de ses recettes. J'avais proposé, en première partie de l'examen du budget, la suppression de ce compte d'affectation spéciale, qui masque par ailleurs des circuits de financement particulièrement complexes. En effet, il n'est pas normal que des aléas de recettes mettent en danger le budget d'organismes aussi importants que l'AFITF. L'amendement a été rejeté, mais le sujet demeure : comment sécuriser les ressources de l'AFITF et des autres affectataires des recettes du CAS sans réformer structurellement ce dernier ? Sur la seule année 2019, comment sera géré le manque à gagner pour l'AFITF ?

Deuxièmement, sur le volet dépenses, en décembre dernier, nous avions décidé d'augmenter de 2,8 milliards d'euros en programmation les crédits alloués à la prime d'activité dans le cadre des mesures d'urgence. Il semblerait que ce coût soit encore supérieur de 840 millions d'euros à ce qui était prévu. Pourriez-vous préciser les écarts avec la prévision actualisée et les raisons de ces écarts ?

Troisièmement, sur le budget général, en dépenses, on constate un écart de 1,8 milliard d'euros entre le révisé 2019, présenté il y a un mois avec le projet de loi de finances, et le PLFR 2019. Comment l'expliquez-vous ?

Sur les OPEX et les MISSINT, 850 millions d'euros avaient été prévus en LFI, plus 100 millions de masse salariale. Ce PLFR ouvre 214 millions d'euros de crédits sur le programme 178 au titre du surcoût non provisionné. Quel est le surcoût prévisionnel total des OPEX en 2019 ? Quelle est la part assumée par la mission Défense ?

Toujours en ce qui concerne la mission Défense, on constate une modification en gestion de 12,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme 146 Équipement des forces. À quoi correspond cette modification ?

Sur la mission Recherche et enseignement supérieur, on constate des annulations de crédits à hauteur de 298 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 322 millions d'euros en crédits de paiement. Pourriez-vous les expliquer ?

Enfin, le Gouvernement avait annoncé un objectif de 1,5 milliard d'euros d'économies sur la norme de dépenses pilotables. Le Haut Conseil des finances publiques a constaté que cette réduction se limiterait à un milliard d'euros. Pourriez-vous expliquer les raisons de cet écart ?