Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Même si elle a des avantages, le Gouvernement porte un avis défavorable sur sa budgétisation. Le « CAS Radars » a la particularité de connaître une baisse très importante de ses recettes. Celles-ci bénéficient à l'AFITF, pour l'essentiel, aux départements et à la prévention routière, comme le Premier ministre s'y est engagé. Grâce aux dispositions législatives que nous vous proposons, ces bénéficiaires ne seront pas affectés par cette diminution. Mais on mesure bien ici la difficulté des affectations de recettes. La fiscalité affectée plaît lorsqu'elle marche, mais, dans le cas contraire, on demande à l'État d'intervenir. Je rappelle que le budget de l'AFITF augmente de 10 % et atteint près de 2,5 milliards d'euros.

S'agissant du budget de la recherche, les mouvements constatés correspondent principalement à l'annulation de la réserve de précaution. Nous pourrons, Monsieur le rapporteur général, vous livrer le détail des économies de gestion constatées, notamment dans les établissements.

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