Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
S'agissant du « CAS Radars », les dispositions du PLFR, permettent de préserver le financement de l'AFITF. Les moyens des collectivités augmentent même au cours de l'année. Car, si les amendes perçues grâce aux radars automatiques baissent pour les raisons que nous savons, les amendes forfaitaires hors radars ont quant à elles augmenté. Vous constaterez, en vous penchant sur les crédits du programme 754, que les recettes affectées aux collectivités territoriales progressent de 89 millions d'euros, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour elles.
