Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir tenu l'engagement que vous aviez pris devant le Parlement de poursuivre votre effort de rétablissement de la sincérité du budget et de ne pas avoir introduit, dans ce projet de loi de finances rectificative, de dispositions fiscales autres que celles relatives à l'année en cours.

Le fait que vous ayez tenu votre engagement est doublement important. Il l'est, d'abord, parce qu'il importe de tenir les engagements pris devant la représentation nationale et, ensuite, parce que je crois sincèrement que cela contribuera, à terme, à améliorer les relations entre le Gouvernement, l'administration et le Parlement, d'une part, et les contribuables, d'autre part. La crise du consentement à l'impôt que nous vivons depuis de très longues années s'explique en partie par l'instabilité fiscale. Or le collectif budgétaire de fin d'année, qui venait systématiquement modifier ou ajouter un impôt de dernière minute, y contribuait massivement. Le fait que vous ayez respecté votre engagement deux années de suite est déjà une grande avancée et j'espère que ce n'est que le début d'une longue série.

Cet effort de sincérité se lit aussi dans d'autres comportements vertueux, comme l'absence de décret d'avance. C'est une mesure qui ne dira pas grand-chose au citoyen, mais qui s'inscrit dans un effort global de sincérisation budgétaire. Vous avez également mentionné, monsieur le ministre, le maintien d'un taux de mise en réserve à 3 % sur les crédits hors masse salariale et le bon comportement gestionnaire de chacun des ministres du Gouvernement : tout cela assure la sincérité du présent projet de loi de finances rectificative.

Avec le président de la commission des finances et le rapporteur général, nous avons proposé, dans notre rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF), paru au mois de septembre, de sanctuariser cette pratique, en prévoyant un nouveau type de loi de finances, correspondant aux actuelles lois de finances rectificatives de fin d'année, dont le domaine serait réduit à la gestion de fin d'année et qui ne pourrait contenir de nouvelles dispositions fiscales. Cela n'exclurait pas le vote d'un collectif budgétaire si des mesures fiscales s'imposent, comme ce fut le cas l'année dernière.

Sur le fond, je ne commenterai pas l'écart constaté entre les recettes effectives et les prévisions faites en loi de finances initiale, car le rapporteur général l'a déjà fait. Ma question portera sur un point précis. Pouvez-vous nous rappeler pourquoi les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée nette sont passées de 156,7 à 129,2 milliards entre 2018 et 2019 et pourquoi vous avez décidé, pour 2020, de vous fonder sur les chiffres de 2019 ?