Intervention de Cendra Motin

Mon intervention sera moins technique que celles de mes collègues. Ce que je veux, c'est expliquer concrètement pourquoi le fait que ce PLFR ne contienne aucune mesure fiscale est une excellente chose. Auparavant, on faisait des décrets d'avance, parce qu'on n'avait pas réussi à tenir les engagements qu'on avait pris. C'est sûrement qu'on n'avait pas pris les bons engagements… On inventait des impôts nouveaux en fin d'année, histoire de combler les trous et de boucler le budget.

Tout cela avait des effets très concrets dans les entreprises. En fin d'année, les chefs d'entreprise et leur comptable attendaient, un peu apeurés, les mauvaises nouvelles du PLFR : ils devaient alors revoir toute leur stratégie, puisque ses dispositions s'appliquaient rétroactivement depuis le début de l'année. Pour être en contact avec les professionnels du chiffre, je peux vous dire qu'ils saluent tous l'effort de sincérisation réalisé depuis l'année dernière, et surtout le fait qu'il n'y ait plus de mesures fiscales dans le PLFR. D'abord, cela prouve que lorsqu'on met les bons chiffres en face des politiques publiques que l'on veut mener, les budgets ne dérapent pas. Et, surtout, il n'y a plus d'impôts surprise. Tout cela est essentiel et contribue à la croissance, car les entreprises ont une plus grande lisibilité pour définir leurs stratégies.

J'en viens à la hausse des recettes de l'impôt sur le revenu. On entend, comme toujours, le petit refrain selon lequel cette hausse serait le résultat d'un tour de passe-passe budgétaire. On nous reproche de ne pas avoir su calculer, au centième près, le taux de croissance de cette année. Mais, dans le même temps, on nous demande presque de prévoir le taux d'inflation des deux années à venir. Il faudrait savoir…

Pour ma part, je souhaite saluer les effets positifs du prélèvement à la source. J'aimerais aussi, monsieur le ministre, vous interroger sur ce qu'on ne voit pas, c'est-à-dire sur ce qui n'a pas été perçu. Pouvez-vous nous donner les chiffres que vous avez sur le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), le crédit d'impôt dont tous les Français ont bénéficié cette année sur leurs revenus de l'année 2018 ?