Intervention de Olivier Dussopt

Le PLFR relève le plafond des équivalents temps plein de 294 unités, soit 135 unités dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation, dont 100 équivalents temps plein pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et 35 équivalents temps plein pour mieux gérer les versements de l'avance des aides de la politique agricole commune (PAC), auxquels s'ajoutent 159 ETP dans le domaine de la culture. Nous enregistrons dans ce dernier cas des effets de périmètre puisque, dans le même temps, les emplois des opérateurs de la culture diminuent. Cela est lié à des vagues de titularisation dites « Sauvadet » ou encore à des décalages dans le mouvement de délégation de gestion au Centre des monuments nationaux.

Madame Pires Beaune s'interrogeait sur la diminution de 100 équivalents temps plein des programmes consacrés à l'enseignement et à la recherche. Le ministère de l'agriculture a fait le choix de réaffecter 100 emplois affectés aux contrôles phytosanitaires et vétérinaires en raison du Brexit. Ces emplois relevant de programmes gérés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont transférés à l'enseignement supérieur agricole et à la recherche agricole. Je précise par ailleurs que nous fixons, de manière globale, le tableau d'emplois à 1 942 600 équivalents temps plein.

Concernant les collectivités territoriales, Monsieur de Courson relevait que le Haut Conseil des finances publiques craignait une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,9 % en 2019. Nous avons la conviction que le niveau d'augmentation des dépenses de fonctionnement en 2019 sera plus important qu'en 2018, ne serait-ce que par la remise en vigueur du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, qui avait été gelé en 2018 : il y aura donc un effet de rattrapage. Nous ne sommes pas convaincus qu'il s'établira à 1,9 % mais nous le vérifierons.

Cela n'invalide pas les prévisions de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui fixait l'objectif à 1,2 % par an. Nous avions précisé que le calcul était cumulatif et que les collectivités qui réaliseraient un effort important de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2018, ce qui a été le cas avec une augmentation moyenne de 0,4 %, ne seraient pas soumises au taux de 1,2 % les deux années suivantes. L'objectif est d'atteindre 3,6 % sur les trois ans : il peut être tenu.

Concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales, le programme 119, qui finance les dotations de soutien à l'investissement local, ne subit absolument aucune annulation, ni en autorisations d'engagement, ni en crédits de paiement. Quant aux quelques annulations du programme 122, elles s'expliquent de trois manières : une sous-exécution de 44,5 millions en autorisations d'engagement sur les dotations pour calamités publiques, notamment du fait d'un moindre besoin concernant les inondations de l'automne 2018 dans l'Aude ; un besoin de financement complémentaire de 3,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour des communes de l'Aude qui avaient subi des pertes de bases fiscales à la suite de ces inondations ; enfin, une sous-exécution de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour la dotation exceptionnelle à destination de la collectivité de Saint-Martin. Sur les 75 millions d'euros disponibles, 12,5 millions d'euros seront engagés de manière certaine, 12,5 millions financeront le soutien aux dépenses d'investissement dans le cadre d'un protocole avec la collectivité ; enfin, les 50 millions restants ne seront pas nécessaires en 2019 et sont donc annulés. J'ai bien en tête que nous avions gagé ces 50 millions dans le PLF 2019, raison pour laquelle nous ne les avons pas gagés dans le PLF 2020, de manière à ne pas les gager deux fois.