Intervention de Jacqueline Gourault

En guise d'introduction, je rappelle que Sébastien Lecornu et moi-même travaillons en permanence avec les élus locaux, au premier rang desquels les maires. L'État et les collectivités territoriales ont la République en partage : le projet de loi relatif à l'engagement et à la proximité doit bien évidemment s'entendre dans ce cadre. Au cours des différents déplacements que j'effectue en France – hier encore à l'assemblée générale annuelle de l'union amicale des maires du Calvados –, j'ai vu combien les maires sont animés par leur action et par une profonde fierté. De nombreux maires ont d'ailleurs exprimé leur intention de se représenter aux prochaines élections. Cette information positive va à l'encontre de certaines litanies trop souvent entendues.

Le projet de loi, qui est particulièrement défendu par Sébastien Lecornu, a fait l'objet d'une large concertation avant même sa rédaction. Son premier objectif consiste à accompagner les élus dans l'exercice de leur mandat. Le second vise à apporter de la souplesse dans le bloc communal, et notamment dans les mécanismes de fonctionnement et de gouvernance entre les municipalités et leur intercommunalité ; en effet, les mêmes élus siègent dans ces deux instances. Le texte a été enrichi par le Sénat, passant de 33 à 123 articles ; à cette occasion, plusieurs points ont été ajoutés.

Je l'ai fait savoir à plusieurs reprises : les relations entre les communes et les intercommunalités me tiennent particulièrement à coeur. Le Gouvernement a été sensible aux sujets évoqués à l'occasion du grand débat. Néanmoins, il ne saurait être question de « détricoter » l'intercommunalité, à laquelle nous sommes très attachés. Le premier ministre et moi-même avons eu l'occasion de le répéter lors du congrès de l'assemblée des communautés de France (AdCF) : nous sommes favorables à la diffusion d'un modèle d'intercommunalité heureuse. C'est pourquoi nous avons introduit des mesures visant à assouplir le fonctionnement de l'intercommunalité et à remettre davantage le maire au coeur des systèmes de gouvernance.

Tel est le sens de notre démarche dans ce projet de loi, qui s'inscrit plus largement dans le cadre de l'action du Gouvernement concernant les territoires. Cette action prend différentes formes : FranceConnect, qui facilite l'accès aux services publics ; le plan action coeur de ville, qui vise à revitaliser les centres-villes ; l'agenda rural, qui s'accompagne d'un plan d'action interministériel en faveur des ruralités.

Dans un esprit semblable, la loi dite 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – interviendra ultérieurement. Elle permettra de revenir sur les relations entre collectivités territoriales, mais aussi sur les relations entre ces dernières et l'État. En effet, il est nécessaire de travailler de manière horizontale entre les différents niveaux des collectivités. Ce travail devra s'inscrire dans une triple logique de lisibilité, de contractualisation et de reconnaissance des différences et des spécificités des territoires.

En tout état de cause, ce projet de loi s'insère dans un ensemble plus vaste et s'adresse aux territoires comme à ceux qui les animent, c'est-à-dire les élus, tout particulièrement les maires.