Intervention de Arnaud Viala

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour les échanges que nous avons pu avoir en amont de l'examen du texte. Le travail que nous sommes en train de réaliser doit permettre d'adresser aux élus locaux, et plus largement aux Français, un message positif au sujet de l'exercice de la démocratie locale et de proximité.

S'agissant du premier volet du texte, relatif aux mandats municipaux et aux conditions d'exercice de la fonction de maire, nous avons le devoir de nous adresser aux élus. Ils ont besoin de reconnaissance, de réconfort et de marges de manoeuvre, en particulier à la veille d'un scrutin municipal qui s'annonce relativement complexe, même si je rejoins la ministre sur le fait qu'il y a des évolutions chez les élus, à mesure que les semaines passent, sur le point de savoir s'ils vont se représenter ou non. Dans un contexte marqué par la défiance de nos concitoyens envers les élus en général – mais c'est peut-être moins vrai en ce qui concerne les élus locaux –, il est absolument nécessaire que le Parlement restaure la confiance dans la démocratie, notamment participative. Au-delà de certains aspects très techniques qui ne concernent que les élus, nous avons collectivement le devoir d'adresser un message à nos concitoyens.

Pour ce qui est des EPCI et des intercommunalités, j'observe que certaines dispositions qui devaient initialement permettre de réaliser des ouvertures ou d'offrir des marges de manoeuvre sont devenues très normées ou présentent même, désormais, un caractère obligatoire, ce que je déplore. Il me semble que l'intercommunalité n'a de vertu que lorsqu'elle se vit librement et qu'elle permet à des élus d'administrer un territoire d'une manière absolument responsable, adulte, en vertu du mandat qui leur a été confié par leurs concitoyens. En encadrant trop on court le risque non pas d'affaiblir les communes – c'était la crainte exprimée par les sénateurs – mais de rigidifier les EPCI et de rendre les projets territoriaux trop technocratiques. J'appelle la commission à faire preuve de responsabilité : il faut permettre à chaque territoire de vivre pleinement son projet. Quand on a été ou qu'on est un élu local, je crois qu'on comprend bien ce que je veux dire.

Pour ce qui est du volet relatif au statut des élus, le souhait du groupe Les Républicains est de faire en sorte que les évolutions apportées dans le cadre de ce texte ne soient pas vécues comme des reproches adressés à une caste qui voudrait conserver certains privilèges.