Intervention de Raphaël Schellenberger

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit par Arnaud Viala, je voudrais souligner que nous aurons une attitude positive à l'égard de ce texte : il apporte des modifications bienvenues du point de vue des élus locaux, même si ce n'est pas, évidemment, le « grand soir » – vous l'avez dit à plusieurs reprises. Nous pensons qu'il faudrait aller plus loin pour beaucoup de territoires – mais nous verrons ce qu'il y aura dans la loi 3D.

Nous sommes attachés à un certain nombre d'apports qui viennent du Sénat et, globalement, aux équilibres actuels du texte, même si nous exprimerons par moments des points de vue un peu différents. La suppression des compétences optionnelles, dans le cadre d'une approche plus volontariste des intercommunalités, nous semble une évolution importante. Nous souhaitons également que l'on ne contraigne pas davantage les élus locaux, que l'on n'ajoute pas des normes aux normes ou des schémas aux schémas existants. Un article du texte vise à supprimer un certain nombre d'obligations : nous serons très vigilants face aux tentatives d'affaiblir cette disposition – nous agirons même en tant que force de proposition pour l'élargir.

Nous ne comprenons pas pourquoi on cherche à modifier le mode de scrutin à six mois des élections locales, alors que l'évolution proposée ne s'appliquerait qu'en 2026. Si ce n'est pas le « grand soir », si ce ne sont que des adaptations techniques, alors il n'y a pas de raisons de toucher au mode de scrutin dans ce texte : gardons cette question pour des discussions ultérieures.

S'agissant des compétences en matière d'eau et d'assainissement, ce ne sera que la troisième ou quatrième fois que l'on en discute au sein de cette commission : c'est quasiment du comique de répétition !

En ce qui concerne les indemnités, nous serons très attentifs aux amendements – nous avons entendu ce qui vient d'être dit au nom de la majorité. Il ne faut pas pointer du doigt les élus locaux. Ce sont des gens qui donnent du temps et de l'énergie à la collectivité, qui font preuve d'engagement. C'est donc à juste titre qu'ils sont indemnisés.