Intervention de Vincent Bru

Ce projet de loi, qui concerne exclusivement le « bloc communal », suscite un vif intérêt : c'est un texte attendu à l'aube du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, qui aura lieu en 2020.

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour le dialogue très constructif que nous avons eu avec vous et l'ensemble de vos services.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se réjouit que nous examinions ce projet de loi qui tend à renforcer l'engagement dans la vie locale et la proximité dans l'action publique. Nous sommes évidemment favorables aux objectifs : corriger les irritants de la loi NOTRe, améliorer la gouvernance des intercommunalités, conforter la place des maires en leur sein, faciliter leur quotidien et permettre une meilleure reconnaissance de leur engagement auprès de nos concitoyens.

Nous avons créé depuis plusieurs mois, avec Stéphane Baudu, un groupe de travail visant à recueillir l'avis des élus locaux dans nos circonscriptions. Nous avons constaté qu'ils se réjouissent de ce texte proposé par la majorité. Notre travail préparatoire nous a également permis de réfléchir à des propositions très concrètes, qui sont issues du terrain.

J'ai ainsi déposé, au nom de mon groupe, un amendement concernant les indemnités liées à la fonction de maire : elles devraient être, selon nous, fixées automatiquement au début de chaque mandat. On sait que les maires des petites communes n'osent pas demander, malgré leur engagement, une indemnité ou une majoration de ce qu'ils perçoivent lorsque le maire précédent ne touchait pas d'indemnité ou peu. Les maires se trouvent dans une situation difficile lorsqu'ils doivent justifier leur demande et ils s'exposent au regard critique de leurs administrés.

Je voudrais également appeler l'attention sur plusieurs autres dispositions que nous défendrons lors de l'examen des amendements.

Nous souhaitons que l'élaboration d'un pacte de gouvernance soit rendue obligatoire au sein des EPCI à fiscalité propre, et nous pensons qu'il faudrait inscrire dans ce pacte les modalités de fonctionnement des conseils de développement.

Nous ferons aussi des propositions en ce qui concerne la parité, sujet sur lequel Élodie Jacquier-Laforge interviendra en particulier, et les conditions dans lesquelles les conférences des maires peuvent être librement créées.

Par ailleurs, nous souhaitons étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

Enfin, nous voulons revenir sur les mesures adoptées par le Sénat en matière d'intercommunalité : nous ne cautionnons pas la volonté de détricoter ce qui existe. Des intercommunalités sont en place, et on ne peut pas modifier en profondeur leurs compétences, voire les rendre à la carte. Les élus locaux réclament de la stabilité, et non un grand chambardement en ce qui concerne la répartition des compétences. Nous défendrons des amendements de suppression refusant clairement la remise en cause du fait intercommunal.

Nos amendements visent simplement à améliorer le texte et à revenir sur certaines dispositions issues du Sénat. Nous saluons globalement le projet de loi. Il est le fruit du travail réalisé par le Gouvernement et la majorité en concertation étroite avec les élus locaux. C'est un premier pas qui sera complété par le futur projet de loi 3D, que nous attendons avec impatience.