Intervention de Cécile Untermaier

Je voudrais commencer par quelques éléments de contexte.

Il a été question des irritants de la loi NOTRe : c'était sans doute à juste titre, mais il faut aussi rappeler que la croissance était nulle en 2012 et que l'on parlait beaucoup du millefeuille administratif, alors que c'est curieusement beaucoup moins le cas aujourd'hui. On considérait à l'époque que le millefeuille coûtait cher et qu'il fallait réduire les dépenses de fonctionnement, en particulier celles des intercommunalités. Nous avons tenté de le faire dans le cadre d'une réorganisation ambitieuse du territoire – avec la loi relative aux régions, la loi dite MAPTAM, pour les métropoles, et la loi NOTRe en ce qui concerne l'intercommunalité. Il est vrai que la commune a été oubliée. Je dirais même qu'elle a été fustigée, non pas depuis 2012 mais depuis des années : on n'arrêtait pas de dire qu'il y avait trop de communes – 36 000 – et que la situation était impossible à gérer.

J'ajoute qu'il y a eu des hésitations, au début de cette législature, sur le chemin à suivre en matière de réorganisation territoriale. Vous poursuivez finalement dans la voie que nous avons empruntée. Il y a des hésitations pendant toutes les législatures. Il y en a eu précédemment, et il y en aura d'autres, hélas – c'est la vie politique –, mais on fait des choses...

S'agissant du texte proprement dit, Pierre-Paul Royer-Collard, qui était à la fois homme politique et écrivain, disait que la commune est comme la famille : l'État ne la crée pas, mais il la trouve. C'est une conception à laquelle le groupe Socialistes et apparentés adhère. Ce projet de loi remet la commune là où elle doit être : c'est l'échelon de départ, celui de la vie, et l'intercommunalité change ainsi de sens. Elle est un outil au service des communes : elle n'a pas à se servir de ces dernières. Nous sommes tout à fait d'accord avec l'idée que la commune doit être au coeur de l'intercommunalité : il est utile de la repositionner.

Nous sommes également très intéressés par une amélioration de la gouvernance. Il aurait fallu un pacte dans certaines intercommunalités qui ont été agrandies jusqu'à compter 20 000 habitants. Il faut inciter les maires à réfléchir à la nouvelle organisation que cela implique : on ne peut pas gérer une intercommunalité de 20 000 habitants ou plus comme on le fait quand il y en a 10 000. Cela nous paraît tellement essentiel que nous considérons que cela ne devrait pas être optionnel.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les citoyens. Je trouve qu'il est curieux, après le grand débat et la convention citoyenne pour le climat, de ne rien prévoir à leur sujet. Je ne cherche pas à donner des leçons : nous avons oublié la commune. Pour votre part, vous oubliez peut-être le citoyen.

La proximité des maires est appréciée, mais ils nous parlent du sentiment de solitude qu'ils éprouvent. Ils ont l'impression que la population n'est pas rassemblée à leurs côtés pour les soutenir dans leur action. Il faut aider les maires : donnons leur des pistes – sans édicter des obligations – pour associer les habitants, comme nous essayons maintenant de le faire au niveau national.

La formation est également un enjeu majeur. J'ai un regret, qui est le recours à des ordonnances. Malgré les efforts que vous pourrez faire, cela nous privera, comme toujours, d'un débat utile. On l'a bien vu en ce qui concerne la justice des mineurs.

Les maires doivent avoir accès à une formation dans les six mois qui suivent leur élection. Un maire qui n'a pas les connaissances nécessaires, qui manque de formation, est dans la main du conseil municipal. Nous souhaitons que la formation soit possible dès les six premiers mois d'exercice du mandat, en particulier pour les primo-élus.

Nous défendrons aussi des amendements relatifs à la parité.

La déontologie est un autre thème qui compte. Il s'agit de protéger et de donner du sens au travail des élus, qui sont demandeurs dans ce domaine – ce n'est pas nous qui leur demandons quelque chose, mais eux.

Je pense qu'il faut de la transparence du côté des élus locaux, comme c'est désormais le cas pour les élus nationaux.

Par ailleurs, je voudrais souligner que ce n'est pas un texte relatif au statut des élus locaux, et que les maires ne demandent pas des indemnités supplémentaires – ce n'est pas leur première préoccupation : ils veulent être considérés.

Sous les réserves que je viens d'indiquer et dans l'espoir qu'il y aura des efforts permettant d'avancer encore plus, mon groupe est favorable au projet de loi.