Intervention de Robin Reda

Il était temps de parler des maires ! Cette discussion apaisée et très enrichissante est salutaire. Le mandat d'élu municipal est un beau mandat. Nous avions eu la tentation d'en parler il y a un an et demi à l'occasion de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN. La compétence en matière d'urbanisme est toujours très discutée, les maires en attendent beaucoup pour conserver la maîtrise du visage de leur ville ou de leur village.

Comme d'autres collègues, je regrette que certains amendements aient été déclarés irrecevables. Ce projet de loi était la première occasion de mettre nos questions sur la table, à mi-mandat et à l'approche des élections municipales. Certes, vous me répondrez qu'ils sont passés sous les fourches caudines du nouveau règlement de l'Assemblée, mais nous aurions pu évoquer des sujets très intéressants, comme celui des métropoles. Le ministre l'a balayé et j'ai compris que le Président de la République, traumatisé par les événements récents, ne voulait plus en entendre parler. Mais les inégalités sont puissantes en leur sein, et certains maires souffrent, écrasés par des conférences métropolitaines ubuesques – je pense notamment au Grand Paris. Vous ne pouvez pas vouloir régler la question des intercommunalités géantes en région sans traiter celles déjà créées dans la métropole du Grand Paris. Certes, l'échelle est différente, mais la nécessité est la même : c'est celle du respect des maires, de leur parole et de celle des citoyens.

Lors des prochaines élections municipales, les seules intercommunalités dans lesquelles les élus ne le seront pas au suffrage universel direct sont les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris !

Je partage les propos de mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier, on aurait également pu engager une réflexion sur le statut d'ancien maire. Un exemple : il faut actuellement dix-huit ans de mandat pour prétendre à l'honorariat – qui ne donne droit à aucun avantage. Je ne suis pas sûr que cela corresponde à notre idéal de renouvellement démocratique !

En outre, le mandat pourrait être valorisé dans une carrière. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable.

Pour conclure, s'agissant des pouvoirs de police du maire, les hospitalisations d'office sont des procédures chronophages et complexes à appliquer. Elles contribuent à la difficulté de concilier vie personnelle, vie professionnelle et engagement local.