Intervention de Sébastien Lecornu

Votre intention est bonne, mais je vois, chemin faisant, le CGCT s'épaissir, alors que l'intention était d'en supprimer des pages !

Je reste sur ma ligne tocquevillienne initiale : liberté, liberté, liberté. Il faut faire confiance aux élus locaux : un maire a-t-il besoin d'une disposition légale pour parler de l'intercommunalité au conseil municipal ? Et s'il ne le fait pas, quelle sanction pénale convient-il de prévoir ? Attachons-nous à mesurer ce que nous faisons en droit positif. En tout état de cause, je ne m'opposerai pas à la décision que l'Assemblée prendra. Il vous revient d'en discuter et de bâtir un consensus.

En revanche, je trouve fort de café que M. le député Robin Réda attribue au Président de la République la responsabilité de la panne institutionnelle et politique de la métropole du Grand Paris. Pour suivre ce dossier depuis de nombreux mois, je peux vous dire que si Mme Valérie Pécresse, MM. Pierre Bedier, Patrick Devedjian, Patrick Ollier et Mme Anne Hidalgo étaient d'accord, ou à défaut, s'ils pouvaient s'asseoir autour d'une même table, les choses seraient déjà plus simples ! Il est facile, et expéditif, d'expliquer que c'est la faute d'Emmanuel Macron, élu depuis deux ans et demi.

Si les désaccords devaient persister au lendemain des élections municipales, faudra-t-il que le Gouvernement, et le Parlement, prennent leurs responsabilités ? Ce ne sera pas simple, et les amendements seront légion. Nous devons tous faire preuve d'humilité. Les problèmes que rencontre la métropole du Grand Paris sont liés à des questions institutionnelles mal fagotées, mais aussi – cela va mieux en le disant – à des problèmes de personnes.

Lorsque nous entamerons demain l'examen des articles, la présidente de la commission des Lois vous donnera les explications que vous demandez sur l'application de l'article 45 qui l'a conduite à déclarer irrecevables un certain nombre d'amendements, notamment sur l'honorariat, monsieur Morel-À-L'Huissier.

Madame Nicole Dubré-Chirat, une bonne cinquantaine de lettres, sur le même modèle, m'ont été adressées sur les conseils de développement. Elles étaient bien mal inspirées car elles laissaient entendre que nous avions l'intention de supprimer ces instances. L'idée est plutôt de laisser aux conseils communautaires la liberté de les activer et de les organiser comme bon leur semble, en se détachant de la base légale. Là encore, faisons confiance aux élus locaux. Je suis persuadé qu'un EPCI qui ne créerait pas une instance de dialogue, quelle qu'elle soit, se retrouverait vite avec le monde économique et social sur le dos.

De fait, certains outils, instaurés par la loi, ont trouvé leur place. Je pense aux conseils de quartier pour les communes de plus de 100 000 habitants : si l'obligation légale devait être supprimée, je ne connais aucune grande ville qui déciderait de se passer de ces instances. Il faut créer des obligations pour instaurer les bonnes pratiques, mais passer ensuite au toilettage.

Je m'en remettrai, là encore, à la sagesse de l'Assemblée nationale. Cela illustre bien la difficulté de la tâche : soit on décide de faire confiance aux conseillers communautaires de tel ou tel EPCI, soit on les soupçonne de malmener le monde économique et social et d'être capables de ne pas créer une telle instance. Dans ce cas, il faut le dire, et ne pas se retrancher derrière les beaux discours. Il est toujours difficile de donner des preuves de confiance !

Le médiateur territorial est une bonne idée, je l'ai dit à la sénatrice de Gironde, Nathalie Delattre, auteure d'une proposition de loi et d'un certain nombre d'amendements à ce projet de loi. Je ne veux pas décourager cette initiative, mais vous avez raison, il y a encore trop d'obligations. Bordeaux est une grande ville qui peut s'offrir ce que d'autres communes n'ont pas. Mettons-nous à la place d'une collectivité de taille moyenne : combien de temps d'un ETP peut-elle libérer pour cette fonction ? Si l'on veut que les collectivités instituent tranquillement l'usage des médiateurs territoriaux, il ne faut pas que cela soit le fruit d'une trop grande contrainte. Donnons une base légale à ce dispositif afin qu'il puisse ensuite voler de ses propres ailes. Je vous invite à trouver, d'ici la séance, une rédaction intéressante.

Monsieur Gosselin, dans la mesure où le congrès des maires se tient chaque année, il était difficile de présenter ce texte à une date qui soit éloignée de cette échéance…