Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales :

Mine de rien, les choses avancent, notamment sur le fonds de conversion pour la fin de mandat. Le Sénat, nous y reviendrons, a adopté une disposition sur l'utilisation des enveloppes d'indemnités. Dans l'ordonnance sur la formation, je ferai en sorte que l'argent qui sera levé dans le cadre du droit individuel à la formation, cher à Jacqueline Gourault, la formation prise en charge par les collectivités territoriales, les crédits consacrés aux agents de la fonction publique et aux salariés du secteur privé convergent vers le compte personnel de formation. L'élu local pourra s'en servir comme il le souhaite pour se former à la vie locale, par exemple, ou se reconvertir. C'est un premier pas, il est inédit car il n'existe rien, ou pas grand-chose, en la matière.

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