Intervention de Jacqueline Gourault

J'ai entendu qu'il avait fallu la crise des gilets jaunes pour que nous prenions conscience de l'importance du rôle des maires. Je ne peux pas ne pas réagir à ces propos. J'ai été maire durant vingt-cinq ans, et j'ai toujours considéré ce rôle comme essentiel. C'est le mandat de maire que j'ai choisi à chaque fois que je me suis retrouvée en situation de cumul, car c'est là que la démocratie s'exprime de la façon la plus vive qui soit. On peut être un maire bâtisseur, avoir une vision pour sa commune et entretenir des liens très étroits avec ses concitoyens. Il est à la fois très riche et très gratifiant d'exercer cette fonction.

Bien sûr, la crise des gilets jaunes a pu amplifier la vision qui manquait à certains. Dans le cadre du grand débat national a surgi l'idée d'un projet de loi ; elle a rejoint celle, formulée par Sébastien Lecornu au début de la législature, de revenir sur les irritants de la loi NOTRe. Je voulais apporter ces précisions car on refait parfois l'histoire à sa façon.

Pour moi, Monsieur Acquaviva, s'il doit y avoir un quatrième D, c'est celui de « détermination ».

S'agissant des compétences, je vous demande de ne rien détricoter. Cela serait néfaste à l'équilibre, aujourd'hui fragile, des intercommunalités. Je l'entends sur le terrain, dans les associations d'élus : il existe des personnes tout aussi passionnées par la fonction de maire que par celle de conseiller communautaire. Et, comme le disait le Premier ministre au congrès de l'assemblée des communautés de France, ce sont les mêmes qui siègent dans les mairies et dans les intercommunalités ! Il importe de conserver cet équilibre : je vous demande donc de revenir au texte initial du Gouvernement.

Le scrutin de liste pour les exécutifs dans les intercommunalités n'est pas un truc pour 2026, le dispositif sera applicable au prochain renouvellement, soit en 2020 ! Je me permets d'ajouter cette précision aux arguments avancés par Sébastien Lecornu, car je suis certaine que nous ne pourrons pas appliquer ce mécanisme tant qu'il n'y aura pas un mode de scrutin paritaire dans l'ensemble des communes. Cela mettrait en difficulté beaucoup de communes rurales.

Ce n'est pas moi qui dirai le contraire : il n'est pas idéal que la parité ne soit pas assurée dans toutes les élections. Mais il nous faut veiller aussi au respect de l'objectif de pluralisme, notamment dans les communes les plus petites. Nous devons avoir ce débat sans entrer dans un affrontement pour ou contre : nous voulons tous la parité, mais nous devons nous entourer d'avis de juristes pour trouver un mécanisme applicable, dans lequel nous puissions tous trouver notre compte.