Intervention de Thierry Benoit

Le sous-amendement de M. Questel est de bonne politique : il faut laisser la possibilité, pour les élus, d'organiser la démocratie dite participative à chaque échelon, communal ou intercommunal. C'est à eux de formuler des propositions organisationnelles afin d'impliquer la société dite civile.

La possibilité d'intégrer ou non les conseils de développement, sous une forme ou sous une autre, constitue une bonne proposition, simple, pragmatique, souple, respectueuse de la liberté des élus locaux.