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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'organisation d'un scrutin majoritaire pour la désignation de l'exécutif intercommunal serait absolument contraire aux objectifs de l'article 1er créant un pacte de gouvernance. Nous sommes donc défavorables au scrutin de liste.

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