Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis favorable à l'amendement à condition de le reprendre sur deux points.

Il faut tout d'abord préciser qu'il n'est pas obligatoire de rendre ou d'écrire un avis après une conférence des maires. Dans le cas contraire, nous allons créer une obligation de produire un rapport écrit après la conférence des maires, pour tous les EPCI. Or dans nombre d'entre eux, la pratique est beaucoup plus souple. Lorsqu'un avis écrit est rendu, celui-ci peut être communiqué aux conseillers municipaux.

Ensuite, si l'on rend obligatoire la communication de l'avis aux conseillers municipaux, on pourrait ajouter que, de facto, le conseil communautaire doit être destinataire du même avis. Certes, les conseillers communautaires sont aussi conseillers municipaux, mais cela va encore mieux en le disant.