Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

L'objectif de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Dans la mesure où les délégations de compétences des communes aux EPCI se multiplient, je propose que les convocations, comptes rendus et autres documents émanant de l'EPCI soient adressés par courrier électronique à l'ensemble des électeurs de la commune, ce qui correspondrait à une version modernisée du principe de l'affichage.

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