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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à améliorer l'intitulé du chapitre II, que je propose de rédiger ainsi : « Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur EPCI ».

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