Intervention de Charles de Courson

Nous avions inventé les syndicats à la carte, les sénateurs, eux, viennent d'inventer les intercommunalités à fiscalité propre à la carte ! Reste à comprendre comment ils résolvent le problème de l'égalité des citoyens devant les compétences de l'intercommunalité. Si on pousse leur logique jusqu'au bout, il faudrait mettre en place une modulation des taux selon les communes… Sans parler de la possibilité de rétrocéder ces compétences à certaines communes : c'est le bazar institutionnalisé ; à croire que nos collègues du Sénat avaient fumé la moquette la nuit où ils ont adopté cet article ! C'est un article indéfendable constitutionnellement, et nous y sommes évidemment opposés.