Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le député, vous me faites part de votre préoccupation concernant la refonte de la desserte d'Achiet-le-Grand qui permettait à plus de 200 voyageurs d'emprunter la ligne directe vers Lille. Ce changement fait suite à la nouvelle convention TER signée entre la région Hauts-de-France et la SNCF le 15 octobre dernier. Vous le savez, les conseils régionaux exercent pleinement la compétence transport depuis 2002 – depuis 1997 même en l'occurrence, l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais ayant été l'une des cinq régions expérimentatrices dans ce domaine.

Cette décentralisation a constitué une réussite, marquée par une croissance de 50 % de l'offre ferroviaire en dix ans et une fréquentation qui a plus que doublé dans votre région. Ainsi, il appartient à l'assemblée régionale – et à elle seule – , dans le strict respect de la libre administration des collectivités territoriales, de se prononcer sur l'évolution des dessertes du TER. La SNCF exécute dans ce domaine les décisions prises par les élus régionaux.

L'adoption du nouveau pacte ferroviaire respecte ce principe : les régions restent pleinement décisionnaires sur le sujet des dessertes TER et devront notamment organiser les nouveaux appels d'offres qui auront lieu après 2023. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation des mobilités, dont nous débattrons de nouveau au cours des prochaines semaines, élargit encore les outils au bénéfice des autorités organisatrices pour assurer la présence des services de transport de proximité, notamment au travers des contrats opérationnels de mobilité.

C'est dans ce cadre que l'État sera pleinement au rendez-vous, assurant son rôle aux côtés des régions et des territoires.