Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cela été dit à plusieurs reprises, l'année 2019 marque le soixantième anniversaire du ministère de la culture. Même si ce ministère est désormais bien installé dans notre paysage, le début de chaque nouvelle décennie pourrait être, ou devrait être, l'occasion de nous interroger : qu'est-ce que la culture en 2019 ? y a-t-il encore un État pour la culture ?

À cette dernière question, on peut répondre par l'affirmative si l'on considère les 3 milliards d'euros de crédits budgétaires annuels, les 742 millions d'euros de taxes fiscales affectées ou encore les 335 millions de dépenses fiscales consenties pour la culture. Mais l'on peut aussi regarder la réalité budgétaire sous un autre prisme.

Tout d'abord, on ne peut que constater le poids croissant des taxes affectées et des dépenses fiscales, lequel représente désormais un tiers des crédits budgétaire. Cela traduit à mes yeux le fait que l'État se dépossède de sa faculté d'orienter les crédits. Le Parlement et le Gouvernement en sont en effet réduits à constater a posteriori les effets des taxes affectées ou des dépenses fiscales.

J'observerai ensuite que, depuis quinze ans – c'est à dessein que je prends cette échelle de temps – , les crédits budgétaires dédiés à la culture ont progressé d'un peu plus de 6 %, quand la création de richesse du pays, autrement dit le PIB, a progressé de 20 % en valeur. Si je me suis référée aux quinze dernières années, c'est pour associer plusieurs majorités politiques, de droite comme de gauche, mais aussi la vôtre, celle de La République en marche.

À cette échelle, les chiffres sont sans appel : l'évolution des crédits budgétaires de la culture a été trois fois moindre que celle du PIB en valeur. En d'autres termes, les gouvernements successifs, quelle qu'ait été leur couleur politique, ont eu beau dire que la culture était leur priorité, les chiffres montrent le contraire : la culture n'a pas bénéficié de la progression de la richesse du pays ou, en tout cas, en a profité dans des proportions trois fois moindres que ce qu'elles auraient dû être au regard de la progression du PIB. Et le budget que vous présentez ne déroge pas à la règle, monsieur le ministre.

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