Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. Madame Ménard, je ne commenterai pas vos allégations qui font suite à un article de Médiapart. Je suggère que nous attendions les résultats de l'expérimentation avant de nous prononcer : ils seront plus complets.

En tout cas, si votre objectif est d'écarter les jeux vidéo du pass culture, la diminution des crédits ne me semble pas le moyen le plus adapté car, durant la phase d'expérimentation, l'accès aux jeux vidéo ne coûte pas un centime à l'État. Les producteurs de jeux vidéo qui ont voulu s'engager dans le projet fournissent en effet gratuitement les codes de téléchargement.

Par ailleurs, les conditions d'accès à des jeux vidéo dans le cadre du pass culture sont strictes. D'une part, vous l'avez dit, le coût de l'accès à des biens culturels en ligne grâce au pass culture est plafonné à 200 euros par jeune. D'autre part, les jeux proposés mettent en valeur la création française et européenne, car ne sont éligibles que les jeux qui font l'objet d'aides publiques gérées par le CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée. À ce jour, d'après les premiers résultats de l'expérimentation, seulement 6 % des réservations concernent les jeux vidéo. Faisons donc crédit aux jeunes d'un peu de discernement !

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