Intervention de Brigitte Kuster

Je soutiens l'amendement de Pierre-Yves Bournazel. Au sein de cette assemblée, nous défendons tous le patrimoine. Nous avons aussi, les uns et les autres, dans nos interventions, évoqué le fameux article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifie les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises qui participent, par le mécénat, à la protection du patrimoine.

Je comprends donc l'objectif de cet amendement, qui vise à accorder des crédits supplémentaires à la restauration du patrimoine, et je m'étonne que le Gouvernement souhaite, avec l'article 50 de ce projet de loi de finances, amputer la capacité des entreprises à participer à la défense du patrimoine.

Nous sommes en réalité confrontés à une difficulté : le budget de la mission « Culture » que nous examinons aujourd'hui subira les conséquences du projet de loi de finances, tout comme les crédits d'impôt. L'année dernière déjà, nous étions nombreux à demander un crédit d'impôt pour le théâtre et le maintien du crédit d'impôt pour les spectacles vivants. Nous avions aussi déploré la suppression du crédit d'impôt pour les spectacles d'humour.

Cette politique fiscale, que nous n'examinons pas aujourd'hui, monsieur le ministre, aura d'énormes conséquences sur le budget que vous nous proposez. Je ne remets pas en cause votre volonté : elle est évidente ; vous êtes ministre de la culture et votre mission est de la défendre. Reconnaissez toutefois qu'il y a là une contradiction. J'aimerais donc vous entendre dès maintenant sur l'article 50, qui conduira, vous le savez, à amputer non seulement le patrimoine culturel français et la capacité des entreprises à le protéger, mais aussi d'autres domaines vitaux pour la vie sociale de notre pays.