Intervention de Dominique David
Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission culture (état b)
Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je formulerai une réponse valant pour les trois amendements portant sur l'augmentation des crédits dédiés à l'action « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à savoir les amendements nos 2318 , 2319 et 2320 .
La baisse de 4 millions d'euros que vous évoquez est liée à des transferts de personnels, titularisés, et à des variations de dépenses d'investissement, retracés très clairement dans les documents budgétaires. La dotation aux établissements baisse de 1,86 million d'euros. Des enseignants contractuels ayant été titularisés, ce qui est plutôt une bonne chose, ils n'apparaissent plus dans la dotation versée aux établissements mais dans les dépenses de personnel du programme 224. Le reste de la baisse est lié à la fluctuation des dépenses d'investissement.
En remontant plus loin, les crédits de cette action étaient surbudgétisés, notamment concernant les bourses, que la Cour des comptes a qualifiées de niches budgétaires. Les crédits de l'action sont donc désormais plus sincères.
Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable aux trois amendements.
