Intervention de Olivier Dassault

Mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, texte adopté par nos collègues du Sénat en mai dernier.

La Principauté de Monaco dispose d'un territoire de seulement deux kilomètres carrés et partage avec la France son unique frontière terrestre. Les liens étroits entre nos deux pays qui en découlent sont vecteurs d'enjeux transfrontaliers spécifiques impliquant une coopération bilatérale dense dans de nombreux domaines. Compte tenu des enjeux sanitaires attachés à la prévention et à la gestion des épidémies internationales et l'approvisionnement en produits sanguins labiles des populations locales, la coopération franco-monégasque méritait d'être prolongée et renforcée.

La France et Monaco entretiennent des relations anciennes et privilégiées en raison de leur proximité géographique mais aussi de la communauté de destin qui les unit – un premier traité d'amitié a été signé en 1918 puis il a été remplacé par le traité d'amitié et de coopération de 2002, complété par la convention de 2005. Cependant certaines lacunes, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire, se devaient d'être comblées.

Les présents accords visent à répondre à ces carences en renforçant notre coopération bilatérale dans ces deux domaines spécifiques.

Le premier, qui est un accord-cadre, porte sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a pour objet principal de permettre à Monaco de se conformer à ses obligations au regard du règlement sanitaire international de l'OMS signé en 2005 et entré en vigueur en 2007. La sécurité sanitaire recouvre les activités préventives et correctives mises en oeuvre pour réduire la vulnérabilité des populations face à des événements sanitaires. Cet instrument international, juridiquement contraignant, vise à ce que les États s'engagent à acquérir et à maintenir un ensemble minimal de capacités opérationnelles en vue de détecter les risques sanitaires, alerter les populations, apporter des réponses adéquates, ce qui les met en position de mieux contrôler la propagation internationale des maladies favorisée par l'augmentation croissante des flux internationaux de voyageurs et de marchandises.

Les autorités monégasques, pour s'y conformer, souhaitent bénéficier d'un appui technique de la France. Une coopération renforcée en la matière contribuera à développer les capacités monégasques de réponse aux urgences sanitaires internationales, en particulier lorsqu'une alerte survient à bord d'un navire. Monaco ne disposant que d'un seul port, l'accord prévoit d'encadrer la possibilité de dérouter les navires vers un point d'entrée sur le territoire français.

Le second accord est relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine. Il a pour objectif principal de répondre aux besoins en produits sanguins labiles de la population présente sur le territoire monégasque. L'Établissement français du sang, l'EFS, approvisionne déjà le centre hospitalier Princesse-Grace, seul hôpital public de Monaco, en charge de la collecte du sang. Toutefois, malgré la compétence de ses personnels, la faible taille du site transfusionnel monégasque rend cette structure relativement fragile. Ces trois dernières années, 5 100 poches ont été collectées, soit environ 1 700 par an, alors que les besoins se montent à 4 000 dons de sang annuels pour quelque 800 malades transfusés. L'accord sui generis vise à encadrer juridiquement notre coopération transfrontalière dans ce domaine afin de sécuriser la collecte de sang et d'assurer une disponibilité des produits sanguins labiles pour les personnes hospitalisées.

L'accord de coopération négocié prévoit la reprise complète de la chaîne transfusionnelle par l'EFS : prélèvement, préparation des produits sanguins et qualification des dons. Les campagnes de collecte de sang se dérouleront toujours sur le territoire monégasque et le centre hospitalier Princesse Grace mettra à disposition son personnel, ses locaux ainsi que le matériel nécessaire. Les dons effectués à Monaco seront à l'avenir intégrés, sans distinction, dans le circuit français. Le droit monégasque en matière de transfusion sanguine a été aligné sur le droit français et continuera à s'adapter aux évolutions de notre législation. En effet, en matière transfusionnelle, il est impératif que les référentiels juridiques applicables sur le territoire monégasque soient strictement similaires aux normes françaises.

Ces deux accords, qui formalisent nos relations dans le domaine sanitaire, n'impliqueront aucune participation financière importante pour la France dans la mesure où tous les coûts afférents seront pris en charge par les autorités monégasques compétentes. Compte tenu de l'imbrication de nos deux territoires et des relations d'amitié intenses qui existent entre la France et Monaco, le renforcement de notre coopération bilatérale en matière sanitaire apparaît crucial. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter sans réserve en faveur de la ratification de ce projet de loi qui permettra, d'une part, de renforcer la sécurité sanitaire des populations locales, et, d'autre part, de prolonger et de consolider la coopération transfrontalière franco-monégasque.