Intervention de Alain David

Monsieur le rapporteur, je me concentrerai sur la question de la conservation des données à caractère personnel. Il est prévu que la base de données de l'EFS soit partagée avec le centre de collecte monégasque afin qu'un donneur français puisse réaliser un don sur le territoire monégasque et inversement. Compte tenu du caractère sensible des informations médicales qu'elle contient, il convient d'établir un strict encadrement juridique à travers des stipulations conventionnelles entre l'EFS et le centre hospitalier Princesse-Grace. Des clauses contractuelles types établies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devraient apporter les garanties appropriées.

Au demeurant, cet accord nous apparaît nécessaire car il favorise la coopération sanitaire entre deux pays étroitement liés. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.