Intervention de Bruno Joncour

Le traité de l'Élysée de 1963, qui a scellé la réconciliation entre la France et l'Allemagne, a jeté les bases d'une coopération de défense concrète entre les deux États. Avec la diplomatie et l'éducation, la défense constituait en effet l'un des trois domaines couverts par ce traité. La convention incluait notamment des dispositions concernant la fréquence des rencontres entre les ministres de la défense et les responsables militaires des deux pays, le rapprochement des doctrines militaires, les échanges de personnels ou encore les bases d'une coopération en matière d'armement.

Le préambule du présent accord y fait référence et réaffirme la volonté de la France et de l'Allemagne de développer leur coopération dans le domaine militaire en général et dans celui du transport tactique aérien en particulier. Signé à Berlin le 10 avril 2017, l'accord vient donner une traduction concrète à ces engagements.

Je vais m'efforcer d'être le plus pédagogique possible s'agissant d'un sujet qui peut apparaître technique bien qu'il ait, comme vous l'avez réaffirmé avec force, madame la présidente, une forte dimension politique et stratégique.

D'abord, qu'est-ce que le transport tactique aérien ? Contrairement au transport stratégique qui recouvre les déplacements de l'armée de l'air de la métropole vers les théâtres d'opérations, le transport tactique concerne la mobilité intra-théâtres d'opérations, y compris sous le feu, et regroupe l'ensemble des modes d'action susceptibles d'être utilisés en zones de menaces – largage de parachutistes, largage de matériels ou ravitaillement en vol, notamment des hélicoptères. Il s'agit d'une activité essentielle pour nos troupes engagées dans l'opération Barkhane ou dans d'autres théâtres d'opérations, notamment pour quitter ce théâtre une fois la décision politique prise.

Où en sommes-nous du transport tactique aérien ? Nous subissons ce que les militaires appellent une réduction temporaire de capacités. Les Transall que notre armée de l'air utilise depuis des années sont progressivement retirés tandis que les livraisons d'A400M, appelés à les remplacer, subissent des retards par rapport au calendrier de déploiement prévu. D'où la nécessité de trouver des solutions rapides afin de s'assurer que notre armée conserve sa pleine capacité d'intervention.

Pourquoi une coopération franco-allemande en ce domaine ? L'intérêt de ce rapprochement est européen autant que français. Un détour historique s'impose ici. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France a eu pour principal souci de se protéger d'une nouvelle menace allemande mais dès 1954, il est apparu que le danger était devenu soviétique et qu'il était nécessaire de réintégrer l'Allemagne dans la défense commune. Après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, du fait notamment de la volonté des Européens de rester dans le giron de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), l'Allemagne est donc entrée dans l'Alliance atlantique. L'idée d'une Europe de la défense a ensuite connu une longue période de léthargie, même si le traité de l'Élysée a fait de la défense l'un de ses axes forts. À compter des années quatre-vingt, les projets de coopération ont repris et ont commencé à former un embryon d'Europe de la défense : création d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité en 1988, renforcement du contenu de la coopération avec la création de la brigade franco-allemande, l'organisation de manoeuvres conjointes et de formations croisées d'officiers et le lancement du programme d'hélicoptères de combat Tigre.

Aujourd'hui, l'Allemagne est avec le Royaume-Uni notre principal partenaire en matière de défense et, demain, du fait du Brexit, c'est autour de ce noyau renforcé par le traité d'Aix-la-Chapelle que devra se constituer une future Europe de la défense. Rappelons ici l'Initiative européenne d'intervention (IEI) qui vise à rapprocher les cultures stratégiques. Née en 2018 d'une idée avancée par la France en 2017, elle a été rejointe par dix autres pays européens, dont l'Allemagne.

Pour la France, cette coopération est essentielle au moins pour trois raisons.

D'abord, elle permet d'impliquer l'Allemagne dès le début d'une opération. La France n'aura plus forcément à partir seule avant d'appeler ses partenaires européens à la soutenir. De manière générale, plus nos armées disposeront d'outils communs, plus il sera aisé d'impliquer les autres pays dans la défense commune.

Ensuite, elle favorisera les cofinancements allemands au moment où l'argent public se fait rare. Le coût partagé et la taille du projet permettent en outre d'éviter d'en rester aux micro-flottes, qui ne sont pas toujours très efficientes.

Enfin, l'existence même d'une unité intégrée conduira à définir des règles communes.

Venons-en à l'accord lui-même. Il vise à créer une unité commune de transport tactique aérien sur la base aérienne d'Évreux. Utilisée par l'OTAN jusqu'en 1964, elle possède la plus longue piste d'atterrissage au nord de la Loire. Elle accueillera dix aéronefs C-130J, intermédiaires entre le Transall et l'A400M en termes de capacités, soit entre douze et quinze tonnes de matériel transporté. Six seront financés par les Allemands, quatre par les Français et quatre seront équipés pour faire du ravitaillement en vol. Leurs équipages seront franco-allemands. Il sera possible de lancer des opérations franco-allemandes, notamment d'évacuation de ressortissants, à partir de la base d'Évreux et chaque pays gardera la possibilité de mener des opérations purement nationales avec un équipage national également. L'accord prévoit également l'acquisition, grâce à un cofinancement, d'outils de formation, notamment de simulateurs. L'unité devra regrouper à terme, en 2024, 260 personnels : 70 % des navigants seront allemands et 60 % des non-navigants français. Les premiers avions devant être livrés en 2021, le calendrier est assez contraint.

L'ordre juridique interne allemand ne prévoyant pas de procédure de ratification pour un accord intergouvernemental, celui-ci prend effet dès la signature. Nos partenaires attendent donc la fin de la procédure parlementaire française pour accélérer leurs préparatifs pratiques. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi.