Intervention de Marielle de Sarnez

Nous reviendrons évidemment sur ces questions avec le chef d'état-major cet après-midi.

Il faut aller vers la mutualisation et la coopération : nous le constatons tragiquement, au moment où les Américains désinvestissent la zone de sécurité dans le Nord-Est syrien. Cette mutualisation et cette coopération sont difficiles à réaliser, mais elles sont absolument nécessaires. L'Europe et les Européens doivent prendre leurs responsabilités. Mais nous devons aussi sauvegarder notre capacité autonome d'intervention car, avec le Brexit, la force française de défense deviendra tout à fait unique en Europe. Oui à la coopération, à condition de préserver l'indépendance, l'autonomie et la capacité française à intervenir.

Cet accord pose aussi la question du pouvoir de nos parlements respectifs. Il est vrai que les parlementaires du Bundestag ont, sur les questions de politique étrangère – mais pas seulement – davantage de pouvoirs que les parlementaires français, puisqu'ils participent à une forme de codécision avec le pouvoir exécutif allemand. Nos institutions sont très différentes, puisqu'en France, c'est le Président de la République qui est le chef des armées. Il n'y a pas de doute que le Parlement est plus fort en Allemagne qu'en France. Nous devons donner davantage de pouvoir au parlement français : c'est un combat que je mène depuis longtemps et que nous devons absolument mener ensemble. Je suis convaincue que lorsqu'on a un exécutif fort, comme c'est le cas en France, on a tout intérêt à avoir aussi un parlement fort.

En Allemagne, aucune opération extérieure des forces militaires ne peut être décidée, si le Bundestag n'a pas donné son feu vert : ce n'est pas le cas en France. Les sujets sont nombreux, sur lesquels nous pourrions travailler pour renforcer les pouvoirs de notre parlement : je rejoins les préoccupations de Jean-Paul Lecoq sur cette question. Il existe une différence culturelle et politique importante entre nos deux parlements et je pense que nous aurions beaucoup à apprendre du fonctionnement du Bundestag, comme de celui de nombreux parlements européens. Nous ne sommes pas dans le haut du panier, en termes de démocratie parlementaire.

J'ai bien entendu, madame la rapporteure pour avis, votre demande d'une procédure simplifiée et je la relaierai auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour l'instant, ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour : on avait parlé de novembre, puis de décembre, et maintenant de janvier.

Par ailleurs, nous aurons mercredi 27 novembre, en liaison avec la commission de la défense à qui nous l'avons proposé, une audition consacrée à l'OTAN, qui durera trois heures. Nous écouterons trois intervenants extérieurs, avant de débattre avec eux, ce qui paraît tout à fait essentiel dans le contexte actuel.