Intervention de Sébastien Lecornu

Vous soulevez une question intéressante, même si la disposition que vous proposez s'écarte un peu de la tarification sociale établie par le projet de loi. C'est l'éternelle question de l'assiette du financement des investissements considérables qui s'imposent dans le domaine de l'eau potable. La facturation d'eau d'une commune touristique est, par nature, plus importante, car elle accueille un plus grand nombre de consommateurs. Il n'en demeure pas moins que la population locale assume une partie du financement des usines de production d'eau, des infrastructures mises en place en amont.

Des mécanismes d'accompagnement financier, en particulier une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes touristiques, existent déjà. En outre, il paraît difficile d'introduire dans la législation cette disposition telle que vous la proposez, mais je ne la refuse pas par principe car elle a un intérêt.

Pour les mêmes raisons qu'avancées par le rapporteur, je vous demande de retirer votre amendement, le Gouvernement s'engageant à examiner très précisément cette question pour parvenir à une disposition applicable partout. Outre la Corse, toutes les communes touristiques peuvent être concernées, et pas seulement pour le problème de l'eau. Il faut donc appréhender la question de manière globale et concertée.