Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Cet amendement vise à exonérer de TVA les 14,6 premiers mètres cubes d'eau consommés par les particuliers ou les établissements publics. Cette quantité représente environ 20 litres d'eau par jour, soit l'usage minimal quotidien préconisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). À terme, il serait souhaitable que ce volume d'eau soit gratuit.

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