Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Nous simplifions l'exercice de la compétence en matière de tourisme, en permettant aux communes classées « station de tourisme » de récupérer leurs offices de tourisme. Je sais maintenant que dès lors qu'on fait oeuvre de simplification, certains trouveront que cela va trop loin et d'autres pas assez. Aussi proposé-je d'en rester à la ligne du Gouvernement.

Premièrement, nous avons discuté hier soir de la bonne intelligence intercommunale. Comme en matière de développement économique, dans le domaine touristique, on est plus intelligent à plusieurs, ne serait-ce que pour éviter la compétition territoriale. Deuxièmement, les stations classées, notamment sur le littoral et en montagne, présentent de telles spécificités qu'elles sont fondées à récupérer leur point d'accueil touristique, leur office de tourisme. Troisièmement, le Sénat a modifié le niveau de décision du classement : il ne serait plus prononcé par décret mais par arrêté préfectoral. Je crois beaucoup à la déconcentration, à la proximité, et je me suis engagé auprès de vos collègues ultramarins sur ce retour à la signature préfectorale. Quatrièmement, je souhaite que cette possibilité offerte aux stations classées de tourisme demeure circonscrite à celles qui appartiennent à des communautés de communes et à des communautés d'agglomération, à l'exclusion des communautés urbaines et des métropoles. Si on allait plus loin, on commencerait à détricoter l'intercommunalité au lieu de stabiliser le droit. Je vous propose de préserver cet équilibre, négocié avec l'ensemble des associations d'élus et adopté par le Sénat. Demande de retrait ou avis défavorable.

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