Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Les stations de montagne qui existaient avant l'entrée en vigueur de la loi dite « Montagne » ont pu garder leur office de tourisme. Nous nous félicitons que le projet de loi prolonge cette exception pour les communes qui, depuis cette loi, ont été classées « stations de tourisme ». Nous présenterons un amendement relatif à la compétence de classement déconcentrée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.