Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je soutiens pleinement l'amendement de M. Peu. À bien y regarder, on apporte peu de modifications à la loi NOTRe. J'avais adressé une demande à Olivier Dussopt, qui en était le rapporteur, au sujet de la conférence des maires, mais il n'en a pas voulu. Je souhaitais la création d'un dispositif optionnel pour l'eau et l'assainissement. Désormais, j'entends dire les choses clairement.

Comme l'a illustré M. Peu, il y a, dans la loi NOTRe, des « irritants » en matière de tourisme. Il serait intéressant de redonner de la liberté aux communes et de bâtir un dispositif favorable aux territoires. Vous développez une réflexion qui demeure enserrée dans le cadre intercommunal. Au vu de l'expérience passée, qui n'a pas toujours été positive, on pourrait imaginer un mécanisme différent. La liberté régulée n'est pas une véritable liberté. On risque de créer des insatisfactions, au regard des espoirs d'ouverture que vous avez suscités. Je suis très favorable à cet amendement et je regrette qu'on ne puisse pas aller beaucoup plus loin que ce que vous proposez.

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