Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le débat montre bien qu'il faut assouplir les règles relatives à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». On l'a dit, elles constituent des « irritants » parce que, dans les territoires, on se heurte à des problèmes concrets très compliqués qui, faute de solutions, deviennent des apories. La communauté de communes n'est pas nécessairement la bonne échelle pour traiter de la promotion touristique. À titre d'exemple, la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, basée à Saint-Jean de Maurienne, regroupe des communes industrielles, dans la vallée, et des communes de montagne, qui sont des stations de ski. Deux logiques complètement différentes coexistent. Dans la mesure où la population réside essentiellement dans la vallée, la communauté de communes n'a pas pour préoccupation principale d'assurer la promotion touristique des stations de ski.

Nous avons dû traiter, dans mon territoire, le cas de quatre « stations de tourisme », qui comportent un domaine skiable intégré. L'une d'entre elles a perdu son classement parce qu'elle n'a plus d'hôtel – on perd des hôtels familiaux, dans notre pays ; elle a donc vu sa compétence de promotion touristique gérée par la communauté de communes de la vallée. Nous avons dû recréer un syndicat intercommunal pour assurer la promotion touristique à l'échelle de l'ensemble des stations. Cela ne correspond en rien à l'objectif de la loi NOTRe ! Si les communes touristiques bénéficiaient d'un peu plus de souplesse, on parviendrait à résoudre des difficultés que nous ne savons pas traiter aujourd'hui.

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