Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Cet amendement a pour objet de substituer de nouvelles règles aux modalités actuelles d'attribution de la compétence relative au tourisme, en tirant parti de la possibilité de délégation offerte par le pacte de gouvernance. Toutefois, au vu des débats précédents, je le retire.

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