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Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Le projet de loi ouvre une dérogation à la règle de transfert de compétences aux EPCI, en permettant aux « stations de tourisme » d'exercer elles-mêmes la compétence relative au tourisme. L'amendement CL69 vise à étendre cette faculté à l'ensemble des communes touristiques.

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